SCI LE MOINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 330 598, SCI LE MOINE est une SCI créée le 28 décembre 1998. Elle est domiciliée 2095 RTE des Plouzières "Les Petites Epinettes", 72560 Changé. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE LEGEAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE MOINE
INSEE- Dénomination
- SCI LE MOINE
- SIREN
- 421 330 598
- SIRET (siège)
- 421 330 598 00051
- N° TVA intracommunautaire
- FR35421330598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 330 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 1998
- Siège social
- 2095 RTE des Plouzières "Les Petites Epinettes", 72560, Changé
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MOINE
Acquisition exploitation par bail, tous biens immobiliers et immeubles bâtis
Finances de SCI LE MOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MOINE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE MOINE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 72560 ChangéSiègeActif
421 330 598 00051 · ouvert le 11 février 2026 · NAF 6820B
- 72390 LAVAREFermé
421 330 598 00010 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 6820B
- 72370 LE BREIL-SUR-MERIZEFermé
421 330 598 00028 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MOINE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE MOINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOINE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 26 août 2026 · N° 24/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/05109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/03942
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/02044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/07920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 2017 · N° 15-27.140
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-10.661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MOINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI LE MOINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOINE ?
Le numéro SIREN de SCI LE MOINE est 421 330 598. Le SIRET de son siège social est 421 330 598 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35421330598.
Qui dirige SCI LE MOINE ?
SCI LE MOINE est dirigée par PHILIPPE LEGEAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MOINE ?
Le siège social de SCI LE MOINE est situé 2095 RTE des Plouzières "Les Petites Epinettes", 72560 Changé.
SCI LE MOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOINE.
Entreprises similaires
Même activité à Changé