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SCI LE MOINE

Active
Siren440 042 471Société civile44300 NANTESCréée le 07 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 042 471, SCI LE MOINE est une société civile créée le 7 décembre 2001. Elle est domiciliée 15 rue Felix Lemoine, 44300 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ARNAUD MENARD, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI LE MOINE

Dénomination
SCI LE MOINE
SIREN
440 042 471
SIRET (siège)
440 042 471 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08440042471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 042 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2001
Siège social
15 RUE FELIX LEMOINE, 44300, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOINE

l'achat la rénovation la revente de tous biens immobilièrs

Finances de SCI LE MOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOINE

AM

ARNAUD MENARD

Liquidateur

Depuis la création (07 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI LE MOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44300 NANTESSiègeActif

    440 042 471 00019 · ouvert le 24 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOINE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI LE MOINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOINE ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOINE est 440 042 471. Le SIRET de son siège social est 440 042 471 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08440042471.

Qui dirige SCI LE MOINE ?

SCI LE MOINE est dirigée par ARNAUD MENARD, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI LE MOINE ?

Le siège social de SCI LE MOINE est situé 15 rue Felix Lemoine, 44300 Nantes.

SCI LE MOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOINE.

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