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SCI LE MOINE

Active
Siren477 648 380SCI77000 MELUNCréée le 01 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
171 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MOINE est une SCI immatriculée le 1er juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 648 380. Elle est domiciliée 13 B rue de la Rochette, 77000 Melun. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. THIERRY GUYOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MOINE

Dénomination
SCI LE MOINE
SIREN
477 648 380
SIRET (siège)
477 648 380 00012
N° TVA intracommunautaire
FR42477648380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 648 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
170 900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2004
Siège social
13 B RUE DE LA ROCHETTE, 77000, MELUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOINE

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SIS A MELUN (SEINE ET MARNE), 13 BIS RUE DE LA ROCHETTE, OU TOUS AUTRES BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI LE MOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOINE

TG

THIERRY GUYOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2004) · 22 ans

BM

BERNARD MATTEI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LE MOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77000 MELUNSiègeActif

    477 648 380 00012 · ouvert le 07 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOINE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI LE MOINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOINE ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOINE est 477 648 380. Le SIRET de son siège social est 477 648 380 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42477648380.

Qui dirige SCI LE MOINE ?

SCI LE MOINE est dirigée par THIERRY GUYOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOINE ?

Le siège social de SCI LE MOINE est situé 13 B rue de la Rochette, 77000 Melun.

SCI LE MOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOINE.

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