SCI LE MOLAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE MOLAY est une SCI immatriculée le 24 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 671 948. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Esther Cuvier, 93260 Les Lilas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par AHMED HENNI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE MOLAY
INSEE- Dénomination
- SCI LE MOLAY
- SIREN
- 920 671 948
- SIRET (siège)
- 920 671 948 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR26920671948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 671 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2022
- Siège social
- 14 RUE ESTHER CUVIER, 93260, LES LILAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MOLAY
acquisition, gestion et jouissance pour les associés de tous immeubles et cession civile
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Finances de SCI LE MOLAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MOLAY
INSEEMAJE CONSULTING
Autre
Depuis la création (24 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI LE MOLAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93260 LES LILASSiègeActif
920 671 948 00015 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MOLAY
INPIComptes annuels de SCI LE MOLAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOLAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MOLAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOLAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOLAY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/04216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/02095
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/01394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-18.444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 19 février 2015 · N° 13/24304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2000 · N° 98-15.199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1997 · N° 95-42.635
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-11.563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-11.564
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MOLAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MOLAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-24 · Début d'activité : 2022-11-01
- création
Date d'effet : 24 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI LE MOLAY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOLAY ?
Le numéro SIREN de SCI LE MOLAY est 920 671 948. Le SIRET de son siège social est 920 671 948 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26920671948.
Qui dirige SCI LE MOLAY ?
SCI LE MOLAY est dirigée par AHMED HENNI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MOLAY ?
Le siège social de SCI LE MOLAY est situé 14 rue Esther Cuvier, 93260 Les Lilas.
SCI LE MOLAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MOLAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MOLAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOLAY.
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