SCI LE MÔLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 933 218 216, SCI LE MÔLE est une SCI créée le 20 septembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 AV de la Vicomté, 35800 Dinard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Anne-Maëlle RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE MÔLE
INSEE- Dénomination
- SCI LE MÔLE
- SIREN
- 933 218 216
- SIRET (siège)
- 933 218 216 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR17933218216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 218 216
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 2024
- Siège social
- 14 AV de la Vicomté, 35800, Dinard
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MÔLE
La construction, l'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration et la location de tous biens immobiliers, bâtis et non bâtis, urbains ou ruraux, ainsi que de tous droits immobiliers.
Finances de SCI LE MÔLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MÔLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de SCI LE MÔLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35800 DinardSiègeActif
933 218 216 00010 · ouvert le 18 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MÔLE
INPIComptes annuels de SCI LE MÔLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MÔLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MÔLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MÔLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MÔLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/01251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 2006 · N° 04-86.695
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2002 · N° 98-15.346
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MÔLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MÔLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-20 · Début d'activité : 2024-09-18
- création
Date d'effet : 20 septembre 2024
Questions fréquentes sur SCI LE MÔLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MÔLE ?
Le numéro SIREN de SCI LE MÔLE est 933 218 216. Le SIRET de son siège social est 933 218 216 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17933218216.
Qui dirige SCI LE MÔLE ?
SCI LE MÔLE est dirigée par Anne-Maëlle RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MÔLE ?
Le siège social de SCI LE MÔLE est situé 14 AV de la Vicomté, 35800 Dinard.
SCI LE MÔLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MÔLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MÔLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MÔLE.
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