SCI LE MOLIERE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 337 143, SCI LE MOLIERE est une SCI créée le 18 janvier 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 La Rabiotte, 13080 Aix en Provence. SCI LE MOLIERE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN-MARC PASCUAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE MOLIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LE MOLIERE
- SIREN
- 434 337 143
- SIRET (siège)
- 434 337 143 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR62434337143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 337 143
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 janvier 2001
- Siège social
- 12 LA RABIOTTE, 13080, AIX EN PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MOLIERE
Location, administration, gestion et exploitation de tous immeubles
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Finances de SCI LE MOLIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MOLIERE
INSEEÉtablissements de SCI LE MOLIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13080 AIX EN PROVENCESiègeActif
434 337 143 00011 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE MOLIERE
INPIConformité de SCI LE MOLIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOLIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOLIERE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/02258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01910
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 18 janvier 2023 · N° 19/06523
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MOLIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MOLIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI LE MOLIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOLIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LE MOLIERE est 434 337 143. Le SIRET de son siège social est 434 337 143 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62434337143.
Qui dirige SCI LE MOLIERE ?
SCI LE MOLIERE est dirigée par JEAN-MARC PASCUAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MOLIERE ?
Le siège social de SCI LE MOLIERE est situé 12 La Rabiotte, 13080 Aix en Provence.
SCI LE MOLIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MOLIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MOLIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOLIERE.
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