SCI LE MONDAS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 13,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 443 331, SCI LE MONDAS est une société civile créée le 17 mars 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Marco Del Ponte les Mouettes C 52, 06150 Cannes. SCI LE MONDAS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par KADER HAMMOUDI, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE MONDAS
INSEE- Dénomination
- SCI LE MONDAS
- SIREN
- 481 443 331
- SIRET (siège)
- 481 443 331 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR05481443331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 443 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 13 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 mars 2005
- Siège social
- 7 RUE MARCO DEL PONTE LES MOUETTES C 52, 06150, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MONDAS
L'acquisition l'administration la gestion de tous biens immobiliers
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Finances de SCI LE MONDAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MONDAS
INSEEÉtablissements de SCI LE MONDAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06150 CANNESSiègeActif
481 443 331 00014 · ouvert le 15 décembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE MONDAS
INPIConformité de SCI LE MONDAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MONDAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MONDAS. Elles s'échelonnent de 1993 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1995 · N° 92-42.552
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-42.799
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MONDAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MONDAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI LE MONDAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MONDAS ?
Le numéro SIREN de SCI LE MONDAS est 481 443 331. Le SIRET de son siège social est 481 443 331 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05481443331.
Qui dirige SCI LE MONDAS ?
SCI LE MONDAS est dirigée par KADER HAMMOUDI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MONDAS ?
Le siège social de SCI LE MONDAS est situé 7 rue Marco Del Ponte les Mouettes C 52, 06150 Cannes.
SCI LE MONDAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MONDAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MONDAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MONDAS.
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