SCI LE MONDET
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 341 599 454, SCI LE MONDET est une société civile créée le 22 juin 1990. Son siège social est situé 1855 RTE des Nonieres Mondet, 07240 Vernoux-en-Vivarais. SCI LE MONDET relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par BERNARD CLEMENT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE MONDET
INSEE- Dénomination
- SCI LE MONDET
- SIREN
- 341 599 454
- SIRET (siège)
- 341 599 454 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR67341599454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 599 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 22 juin 1990
- Siège social
- 1855 RTE des Nonieres Mondet, 07240, Vernoux-en-Vivarais
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LE MONDET
L'ACQUISITION LA RENOVATION ET L'AMENAGEMENT D'UNE PROPRIETE SISE AU LIEU DIT "LE MONDET" DEPENDANT DE LA COMMUNE DE VERNOUX EN VIVARAIS LA SOCIETE POURRA EFFECTUER TOUTES LES OPERATIONS NECESSAIRES POUR REALI SER SON OBJET, POURVU QUE CES OPERATIONS SOIENT COMPATIBLES AVEC LA FORME ET L'OBJET CIVIL DE LA SOCIETE
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Finances de SCI LE MONDET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MONDET
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE MONDET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07240 Vernoux-en-VivaraisSiègeActif
341 599 454 00020 · ouvert le 25 février 1990 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE MONDET
INPIConformité de SCI LE MONDET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MONDET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MONDET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MONDET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MONDET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
CLEMENT Charles nom d'usage : CLEMENT n'est plus gérant. CLEMENT Bernard Maurice Armand nom d'usage : CLEMENT devient gérant.
- création
Date d'effet : 22 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI LE MONDET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MONDET ?
Le numéro SIREN de SCI LE MONDET est 341 599 454. Le SIRET de son siège social est 341 599 454 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67341599454.
Qui dirige SCI LE MONDET ?
SCI LE MONDET est dirigée par BERNARD CLEMENT, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MONDET ?
Le siège social de SCI LE MONDET est situé 1855 RTE des Nonieres Mondet, 07240 Vernoux-en-Vivarais.
SCI LE MONDET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MONDET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MONDET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MONDET.
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