SCI LE MONNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 922 703, SCI LE MONNET est une SCI créée le 28 août 1998. Son siège social est situé 54 RUE Principale, 68210 Gildwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN RUSCH, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE MONNET
INSEE- Dénomination
- SCI LE MONNET
- SIREN
- 419 922 703
- SIRET (siège)
- 419 922 703 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR21419922703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 922 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 août 1998
- Siège social
- 54 RUE Principale, 68210, Gildwiller
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MONNET
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI LE MONNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MONNET
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2021
Gérant
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE MONNET
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 68210 GildwillerSiègeActif
419 922 703 00048 · ouvert le 01 mai 2026 · NAF 6820B
- 68200 MULHOUSEFermé
419 922 703 00014 · ouvert le 15 août 1998 · NAF 702C
- 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCKFermé
419 922 703 00030 · ouvert le 15 août 1998 · NAF 6820B
- 68200 MULHOUSEFermé
419 922 703 00022 · ouvert le 30 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MONNET
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE MONNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MONNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MONNET. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRétracte une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/00404
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MONNET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUSCH Guy
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUSCH Guy
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Gérant : RUSCH Alain ; Gérant : RUSCH Guy
- création
Date d'effet : 28 août 1998
Questions fréquentes sur SCI LE MONNET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MONNET ?
Le numéro SIREN de SCI LE MONNET est 419 922 703. Le SIRET de son siège social est 419 922 703 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21419922703.
Qui dirige SCI LE MONNET ?
SCI LE MONNET est dirigée par ALAIN RUSCH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MONNET ?
Le siège social de SCI LE MONNET est situé 54 RUE Principale, 68210 Gildwiller.
SCI LE MONNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MONNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MONNET.
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