SCI LE MONT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 76,2 k€
SCI LE MONT est une SCI immatriculée le 28 août 1990 sous le numéro SIREN 379 106 842. Son siège social est situé 2 Che Riviere, 14400 Saint-Vigor-le-Grand. SCI LE MONT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN FEUILLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE MONT
INSEE- Dénomination
- SCI LE MONT
- SIREN
- 379 106 842
- SIRET (siège)
- 379 106 842 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR00379106842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 106 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 225 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 août 1990
- Siège social
- 2 CHE RIVIERE, 14400, SAINT-VIGOR-LE-GRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MONT
Achat exploitation notamment par bail d'immeubles
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Finances de SCI LE MONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MONT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2012
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE MONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14400 SAINT-VIGOR-LE-GRANDSiègeActif
379 106 842 00014 · ouvert le 03 août 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MONT
INPIConformité de SCI LE MONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00212
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Décision du 10 juin 2026 · N° 25/02091
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Décision du 10 juin 2026 · N° 25/02090
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Décision du 28 avril 2026 · N° 22/07968
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant associé indéfiniment responsable : FEUILLET Jean
- création
Date d'effet : 28 août 1990
Questions fréquentes sur SCI LE MONT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MONT ?
Le numéro SIREN de SCI LE MONT est 379 106 842. Le SIRET de son siège social est 379 106 842 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00379106842.
Qui dirige SCI LE MONT ?
SCI LE MONT est dirigée par JEAN FEUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MONT ?
Le siège social de SCI LE MONT est situé 2 Che Riviere, 14400 Saint-Vigor-le-Grand.
SCI LE MONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MONT.
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