SCI LE MONT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 249 858, SCI LE MONT est une SCI créée le 26 septembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Chounaz, 74490 Saint-Jeoire. SCI LE MONT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE BUCZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE MONT
INSEE- Dénomination
- SCI LE MONT
- SIREN
- 402 249 858
- SIRET (siège)
- 402 249 858 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR37402249858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 249 858
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 septembre 1995
- Siège social
- CHOUNAZ, 74490, Saint-Jeoire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MONT
N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT (DECRET 87-970 DU 03.12.1987)
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Finances de SCI LE MONT
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INSEEÉtablissements de SCI LE MONT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74490 Saint-JeoireSiègeFermé
402 249 858 00018 · ouvert le 26 septembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MONT
INPIConformité de SCI LE MONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00882
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00212
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Décision du 10 juin 2026 · N° 25/02091
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/02090
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Décision du 07 mai 2026 · N° 20/01661
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Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00288
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Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02179
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCI LE MONT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MONT ?
Le numéro SIREN de SCI LE MONT est 402 249 858. Le SIRET de son siège social est 402 249 858 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37402249858.
Qui dirige SCI LE MONT ?
SCI LE MONT est dirigée par PHILIPPE BUCZ, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MONT ?
Le siège social de SCI LE MONT est situé Chounaz, 74490 Saint-Jeoire.
SCI LE MONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MONT.
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