SCI LE MONT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 335 k€
SCI LE MONT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 846 915. Son siège social est situé 74 rue de la Republique, 76000 Rouen. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par OLIVIER VALLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE MONT
INSEE- Dénomination
- SCI LE MONT
- SIREN
- 414 846 915
- SIRET (siège)
- 414 846 915 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR08414846915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 846 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 334 552 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 décembre 1997
- Siège social
- 74 RUE DE LA REPUBLIQUE, 76000, ROUEN
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MONT
L'ACQUISITION, LA GESTION, L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
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Finances de SCI LE MONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MONT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2018
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE MONT
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
414 846 915 00042 · ouvert le 14 novembre 1997 · NAF 6820B
- 76000 ROUENActif
414 846 915 00026 · ouvert le 15 juin 2001 · NAF 6820A
- 76000 ROUENFermé
414 846 915 00018 · ouvert le 14 novembre 1997 · NAF 702A
- 76000 ROUENFermé
414 846 915 00034 · ouvert le 30 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MONT
INPIConformité de SCI LE MONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00882
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/02091
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/02090
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Décision du 07 mai 2026 · N° 20/01661
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MONT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI LE MONT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MONT ?
Le numéro SIREN de SCI LE MONT est 414 846 915. Le SIRET de son siège social est 414 846 915 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08414846915.
Qui dirige SCI LE MONT ?
SCI LE MONT est dirigée par OLIVIER VALLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MONT ?
Le siège social de SCI LE MONT est situé 74 rue de la Republique, 76000 Rouen.
SCI LE MONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MONT.
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