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SCI LE MONT

Active
Siren419 077 458SCI21230 FOISSYCréée le 11 juin 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LE MONT est une SCI immatriculée le 11 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 077 458. Son siège social est situé FERME DU MONT Foissy, 21230 Foissy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DANIEL SALES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MONT

Dénomination
SCI LE MONT
SIREN
419 077 458
SIRET (siège)
419 077 458 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60419077458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 077 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 juin 1998
Siège social
FERME DU MONT Foissy, 21230, FOISSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MONT

Location de chambres d'hotes, gestion, administration, acquisition de tous immeubles.

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Finances de SCI LE MONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MONT

DS

DANIEL SALES

Gérant

Depuis la création (11 juin 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LE MONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21230 FOISSYSiègeActif

    419 077 458 00018 · ouvert le 11 juin 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MONT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1998

  • Acte

Conformité de SCI LE MONT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE MONT.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 04 décembre 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 02 février 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 07 janvier 2011 · publié le 02 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Jugement homologuant un plan d'apurement du passif et de redressement prise en la personne du gérant SALES (Daniel), durée du plan : 10 ans, commissaire chargé de l'exécution du plan : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 août 2010 · publié le 24 septembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Dijon où tout intéressé est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 décembre 2009 · publié le 31 décembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire de la SCI LE MONT, dont le gérant est : SALES (Daniel) ; date de cessation des paiements : 05/11/2009 ; mandataire judiciaire : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître MAITRE (Philippe)

156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MONT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 7 janvier 2011 · Jugement homologuant un plan d'apurement du passif et de redressement prise en la personne du gérant SALES (Daniel), durée du plan : 10 ans, commissaire chargé de l'exécution du plan : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 août 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Dijon où tout intéressé est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 décembre 2009 · Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire de la SCI LE MONT, dont le gérant est : SALES (Daniel) ; date de cessation des paiements : 05/11/2009 ; mandataire judiciaire : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître MAITRE (Philippe)

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 1998

Questions fréquentes sur SCI LE MONT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MONT ?

Le numéro SIREN de SCI LE MONT est 419 077 458. Le SIRET de son siège social est 419 077 458 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60419077458.

Qui dirige SCI LE MONT ?

SCI LE MONT est dirigée par DANIEL SALES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE MONT ?

Le siège social de SCI LE MONT est situé FERME DU MONT Foissy, 21230 Foissy.

SCI LE MONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MONT est-elle en procédure collective ?

SCI LE MONT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 décembre 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 2 février 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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