SCI LE MONT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE MONT est une SCI immatriculée le 11 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 077 458. Son siège social est situé FERME DU MONT Foissy, 21230 Foissy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DANIEL SALES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE MONT
INSEE- Dénomination
- SCI LE MONT
- SIREN
- 419 077 458
- SIRET (siège)
- 419 077 458 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR60419077458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 077 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 juin 1998
- Siège social
- FERME DU MONT Foissy, 21230, FOISSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MONT
Location de chambres d'hotes, gestion, administration, acquisition de tous immeubles.
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Finances de SCI LE MONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MONT
INSEEÉtablissements de SCI LE MONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21230 FOISSYSiègeActif
419 077 458 00018 · ouvert le 11 juin 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MONT
INPIConformité de SCI LE MONT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE MONT.
Ouverte le 04 décembre 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 02 février 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 janvier 2011 · publié le 02 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Jugement homologuant un plan d'apurement du passif et de redressement prise en la personne du gérant SALES (Daniel), durée du plan : 10 ans, commissaire chargé de l'exécution du plan : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon
Jugement du 31 août 2010 · publié le 24 septembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Dijon où tout intéressé est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 04 décembre 2009 · publié le 31 décembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire de la SCI LE MONT, dont le gérant est : SALES (Daniel) ; date de cessation des paiements : 05/11/2009 ; mandataire judiciaire : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître MAITRE (Philippe)
156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00882
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/02091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 10 juin 2026 · N° 25/02090
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00347
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00259
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02549
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Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00027
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Décision du 07 mai 2026 · N° 20/01661
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/07968
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Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02179
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00107
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02089
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00853
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MONT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 7 janvier 2011 · Jugement homologuant un plan d'apurement du passif et de redressement prise en la personne du gérant SALES (Daniel), durée du plan : 10 ans, commissaire chargé de l'exécution du plan : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 août 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Dijon où tout intéressé est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 décembre 2009 · Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire de la SCI LE MONT, dont le gérant est : SALES (Daniel) ; date de cessation des paiements : 05/11/2009 ; mandataire judiciaire : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître MAITRE (Philippe)
- création
Date d'effet : 11 juin 1998
Questions fréquentes sur SCI LE MONT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MONT ?
Le numéro SIREN de SCI LE MONT est 419 077 458. Le SIRET de son siège social est 419 077 458 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60419077458.
Qui dirige SCI LE MONT ?
SCI LE MONT est dirigée par DANIEL SALES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE MONT ?
Le siège social de SCI LE MONT est situé FERME DU MONT Foissy, 21230 Foissy.
SCI LE MONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MONT est-elle en procédure collective ?
SCI LE MONT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 décembre 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 2 février 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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