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SCI LE MONT

Active
Siren421 816 877SCI85700 SEVREMONTCréée le 09 mars 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152,45 €

SCI LE MONT est une SCI immatriculée le 9 mars 1999 sous le numéro SIREN 421 816 877. Elle est domiciliée 6 B rue de la Promenade, 85700 Sevremont. SCI LE MONT relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). EVELYNE MEUNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MONT

Dénomination
SCI LE MONT
SIREN
421 816 877
SIRET (siège)
421 816 877 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89421816877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 816 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 mars 1999
Siège social
6 B RUE DE LA PROMENADE, 85700, SEVREMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MONT

acquisition d'immeuble acquisition, administration, exploitation immeuble

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Finances de SCI LE MONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MONT

EM

EVELYNE MEUNIER

Gérant

Depuis la création (09 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LE MONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85700 SEVREMONTSiègeActif

    421 816 877 00011 · ouvert le 18 décembre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE MONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 1999

  • Acte

Conformité de SCI LE MONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI LE MONT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MONT ?

Le numéro SIREN de SCI LE MONT est 421 816 877. Le SIRET de son siège social est 421 816 877 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89421816877.

Qui dirige SCI LE MONT ?

SCI LE MONT est dirigée par EVELYNE MEUNIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE MONT ?

Le siège social de SCI LE MONT est situé 6 B rue de la Promenade, 85700 Sevremont.

SCI LE MONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MONT.