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SCI LE MONT

Active
Siren433 865 201Société civile46170 CASTELNAU-MONTRATIERCréée le 19 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions156 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MONT est une société civile immatriculée le 19 décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 865 201. Elle est domiciliée 10 PL GAMBETTA Castelnau-Montratier, 46170 Castelnau-Montratier. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE MARIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE MONT

Dénomination
SCI LE MONT
SIREN
433 865 201
SIRET (siège)
433 865 201 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48433865201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 865 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
19 décembre 2000
Siège social
10 PL GAMBETTA Castelnau-Montratier, 46170, CASTELNAU-MONTRATIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MONT

Administration gestion du patrimoine social.

Finances de SCI LE MONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MONT

IL

ISABELLE LEFEVRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2000) · 25 ans

PM

PHILIPPE MARIS

Gérant

Depuis la création (19 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI LE MONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46170 CASTELNAU-MONTRATIERSiègeActif

    433 865 201 00019 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCI LE MONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI LE MONT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MONT ?

Le numéro SIREN de SCI LE MONT est 433 865 201. Le SIRET de son siège social est 433 865 201 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48433865201.

Qui dirige SCI LE MONT ?

SCI LE MONT est dirigée par PHILIPPE MARIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MONT ?

Le siège social de SCI LE MONT est situé 10 PL GAMBETTA Castelnau-Montratier, 46170 Castelnau-Montratier.

SCI LE MONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MONT.

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