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SCI LE MONT

Fermée
Siren442 186 359SCI90000 BELFORTRadiée le 09 décembre 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
200 €

SCI LE MONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2002, identifiée par le SIREN 442 186 359. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue 19 Bis rue de Thann, 90000 Belfort. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DAVID NICOLET en qualité de gérant. SCI LE MONT a été radiée le 9 décembre 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LE MONT

Dénomination
SCI LE MONT
SIREN
442 186 359
SIRET (siège)
442 186 359 00026
N° TVA intracommunautaire
FR87442186359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 186 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 avril 2002
Date de radiation
09 décembre 2020
Siège social
23 RUE 19 BIS RUE DE THANN, 90000, BELFORT
Établissements
3
Statut
Fermée

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Finances de SCI LE MONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MONT

JF

JOCELYNE FERNETTE

Autre

Depuis la création (25 avril 2002) · 24 ans

DN

DAVID NICOLET

Gérant

Depuis la création (25 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LE MONT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeFermé

    442 186 359 00026 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 6820B

  • 90000 BELFORTFermé

    442 186 359 00018 · ouvert le 02 avril 2002

  • 90400 DANJOUTINFermé

    442 186 359 00034 · ouvert le 24 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MONT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2002

  • Acte

Conformité de SCI LE MONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE MONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. radiation

    Date d'effet : 09 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI LE MONT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MONT ?

Le numéro SIREN de SCI LE MONT est 442 186 359. Le SIRET de son siège social est 442 186 359 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87442186359.

Qui dirige SCI LE MONT ?

SCI LE MONT est dirigée par DAVID NICOLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MONT ?

Le siège social de SCI LE MONT est situé 23 rue 19 Bis rue de Thann, 90000 Belfort.

SCI LE MONT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE MONT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 décembre 2020.

SCI LE MONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MONT.

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