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SCI LE MONT

Active
Siren489 868 570SCI42510 BALBIGNYCréée le 28 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions157 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
63,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MONT est une SCI immatriculée le 28 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 868 570. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Mont, 42510 Balbigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DIDIER GRANJARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MONT

Dénomination
SCI LE MONT
SIREN
489 868 570
SIRET (siège)
489 868 570 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44489868570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 868 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
63 540 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2006
Siège social
LE MONT, 42510, BALBIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MONT

Acquisition de biens et droits immobiliers, propriété et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI LE MONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MONT

DG

DIDIER GRANJARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2006) · 20 ans

VL

VIRGINIE LAVOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LE MONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42510 BALBIGNYSiègeActif

    489 868 570 00016 · ouvert le 19 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI LE MONT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MONT ?

Le numéro SIREN de SCI LE MONT est 489 868 570. Le SIRET de son siège social est 489 868 570 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44489868570.

Qui dirige SCI LE MONT ?

SCI LE MONT est dirigée par DIDIER GRANJARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MONT ?

Le siège social de SCI LE MONT est situé Le Mont, 42510 Balbigny.

SCI LE MONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MONT.

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