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SCI LE MONT

Active
Siren793 224 775SCI91000 EVRY-COURCOURONNESCréée le 27 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions158 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MONT est une SCI immatriculée le 27 mai 2013 sous le numéro SIREN 793 224 775. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 All Luchino Visconti, 91000 Evry-Courcouronnes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE-MARIE DEMOUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MONT

Dénomination
SCI LE MONT
SIREN
793 224 775
SIRET (siège)
793 224 775 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12793224775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 224 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2013
Siège social
8 ALL LUCHINO VISCONTI, 91000, EVRY-COURCOURONNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MONT

Construction, acquisition, ventes et gestion de biens immobiliers.

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Finances de SCI LE MONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MONT

JD

JEAN-MICHEL DEMOUSSEAU

Autre

Depuis la création (27 mai 2013) · 13 ans

AD

ANNE-MARIE DEMOUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LE MONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeActif

    793 224 775 00015 · ouvert le 09 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-09

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2013

Questions fréquentes sur SCI LE MONT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MONT ?

Le numéro SIREN de SCI LE MONT est 793 224 775. Le SIRET de son siège social est 793 224 775 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12793224775.

Qui dirige SCI LE MONT ?

SCI LE MONT est dirigée par ANNE-MARIE DEMOUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MONT ?

Le siège social de SCI LE MONT est situé 8 All Luchino Visconti, 91000 Evry-Courcouronnes.

SCI LE MONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MONT.

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