Checkers

SCI LE MONTCEL

Active
Siren424 302 594Société civile77320 FRETOYCréée le 10 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MONTCEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 302 594. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de l'Epine Blanche le Montcel, 77320 Fretoy. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par NELLY LADEIRA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MONTCEL

Dénomination
SCI LE MONTCEL
SIREN
424 302 594
SIRET (siège)
424 302 594 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74424302594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 302 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
10 septembre 1999
Siège social
RUE DE L'EPINE BLANCHE LE MONTCEL, 77320, FRETOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MONTCEL

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, A USAGE D'HABITATION, PRO- FESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL.

Finances de SCI LE MONTCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MONTCEL

JD

JOSE DOS SANTOS DA FONSECA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 1999) · 27 ans

NL

NELLY LADEIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LE MONTCEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77320 FRETOYSiègeActif

    424 302 594 00017 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE MONTCEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MONTCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MONTCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MONTCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MONTCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE MONTCEL. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MONTCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MONTCEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI LE MONTCEL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MONTCEL ?

Le numéro SIREN de SCI LE MONTCEL est 424 302 594. Le SIRET de son siège social est 424 302 594 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74424302594.

Qui dirige SCI LE MONTCEL ?

SCI LE MONTCEL est dirigée par NELLY LADEIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MONTCEL ?

Le siège social de SCI LE MONTCEL est situé rue de l'Epine Blanche le Montcel, 77320 Fretoy.

SCI LE MONTCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MONTCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MONTCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MONTCEL.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Entreprises à Fretoy

Toutes les entreprises à Fretoy