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SCI LE MONTCHATEL

Active
Siren378 429 799SCI01800 Villieu-Loyes-MollonCréée le 29 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
88,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 429 799, SCI LE MONTCHATEL est une SCI créée le 29 juin 1990. Son siège social est situé 422 RUE Montaplan, 01800 Villieu-Loyes-Mollon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ERIC JOUSSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MONTCHATEL

Dénomination
SCI LE MONTCHATEL
SIREN
378 429 799
SIRET (siège)
378 429 799 00034
N° TVA intracommunautaire
FR51378429799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 429 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
88 450 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 1990
Siège social
422 RUE Montaplan, 01800, Villieu-Loyes-Mollon
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LE MONTCHATEL

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE SERAIT OU POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, APPORT OU AUTREMENT, AINSI QUE TOUTES OPERATIONS S'Y RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT

Finances de SCI LE MONTCHATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MONTCHATEL

EJ

ERIC JOUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 1990) · 36 ans

MR

MARIE-HELENE RONGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LE MONTCHATEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01800 Villieu-Loyes-MollonSiègeActif

    378 429 799 00034 · ouvert le 12 février 2025 · NAF 6820B

  • 01800 PEROUGESFermé

    378 429 799 00018 · ouvert le 25 mai 1990 · NAF 702A

  • 01800 PEROUGESFermé

    378 429 799 00026 · ouvert le 25 mai 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE MONTCHATEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LE MONTCHATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MONTCHATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MONTCHATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MONTCHATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MONTCHATEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MONTCHATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MONTCHATEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI LE MONTCHATEL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MONTCHATEL ?

Le numéro SIREN de SCI LE MONTCHATEL est 378 429 799. Le SIRET de son siège social est 378 429 799 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51378429799.

Qui dirige SCI LE MONTCHATEL ?

SCI LE MONTCHATEL est dirigée par ERIC JOUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MONTCHATEL ?

Le siège social de SCI LE MONTCHATEL est situé 422 RUE Montaplan, 01800 Villieu-Loyes-Mollon.

SCI LE MONTCHATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MONTCHATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MONTCHATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MONTCHATEL.

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