SCI LE MONTEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE MONTEIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 1981, identifiée par le SIREN 323 076 018. Elle est domiciliée rue de Rome, 12000 Rodez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PAUL AZORIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE MONTEIL
INSEE- Dénomination
- SCI LE MONTEIL
- SIREN
- 323 076 018
- SIRET (siège)
- 323 076 018 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR89323076018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 076 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 1981
- Siège social
- RUE DE ROME, 12000, RODEZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MONTEIL
PROPRIETE GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET DE TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES ET DE TOUS BIENS NOTAMMENT SIS A RODEZ(12)
Finances de SCI LE MONTEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MONTEIL
INSEEÉtablissements de SCI LE MONTEIL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 12000 RODEZSiègeActif
323 076 018 00023 · ouvert le 25 novembre 1981 · NAF 6820B
- 12000 RODEZActif
323 076 018 00015 · ouvert le 10 novembre 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MONTEIL
INPIComptes annuels de SCI LE MONTEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MONTEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MONTEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MONTEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MONTEIL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-14.599
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 94-15.248
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 92-45.293
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 94-70.096
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 94-70.095
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 91-04.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juillet 1993 · N° 90-16.876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MONTEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MONTEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 novembre 1981
Questions fréquentes sur SCI LE MONTEIL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MONTEIL ?
Le numéro SIREN de SCI LE MONTEIL est 323 076 018. Le SIRET de son siège social est 323 076 018 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89323076018.
Qui dirige SCI LE MONTEIL ?
SCI LE MONTEIL est dirigée par PAUL AZORIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MONTEIL ?
Le siège social de SCI LE MONTEIL est situé rue de Rome, 12000 Rodez.
SCI LE MONTEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MONTEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MONTEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MONTEIL.
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