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SCI LE MONTEIL

Active
Siren434 416 079SCI15270 LANOBRECréée le 31 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,4 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MONTEIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 416 079. Elle est domiciliée Le Monteil C.dubois et Y.pasquet, 15270 Lanobre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE DUBOIS en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LE MONTEIL

Dénomination
SCI LE MONTEIL
SIREN
434 416 079
SIRET (siège)
434 416 079 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93434416079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 416 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2001
Siège social
LE MONTEIL C.DUBOIS ET Y.PASQUET, 15270, LANOBRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MONTEIL

propriete,gestion,location d'immeubles bâtis ou à batir,opérations financieres,mobilieres de caractère civil.

Finances de SCI LE MONTEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MONTEIL

CD

CATHERINE DUBOIS

Autre

Depuis la création (31 janvier 2001) · 25 ans

YP

YVES PASQUET

Autre

Depuis la création (31 janvier 2001) · 25 ans

C

CATYVE

Autre

Depuis la création (31 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LE MONTEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15270 LANOBRESiègeActif

    434 416 079 00011 · ouvert le 21 janvier 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MONTEIL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MONTEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MONTEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MONTEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MONTEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MONTEIL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MONTEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MONTEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI LE MONTEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MONTEIL ?

Le numéro SIREN de SCI LE MONTEIL est 434 416 079. Le SIRET de son siège social est 434 416 079 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93434416079.

Qui dirige SCI LE MONTEIL ?

SCI LE MONTEIL est dirigée par CATHERINE DUBOIS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MONTEIL ?

Le siège social de SCI LE MONTEIL est situé Le Monteil C.dubois et Y.pasquet, 15270 Lanobre.

SCI LE MONTEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MONTEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MONTEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MONTEIL.

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