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SCI LE MONTEIL

Active
Siren494 001 480SCI23500 LA NOUAILLECréée le 30 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 001 480, SCI LE MONTEIL est une SCI créée le 30 janvier 2007. Son siège social est situé LE MONTEIL le Monteil, 23500 La Nouaille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE COURTY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MONTEIL

Dénomination
SCI LE MONTEIL
SIREN
494 001 480
SIRET (siège)
494 001 480 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40494001480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 001 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 2007
Siège social
LE MONTEIL le Monteil, 23500, LA NOUAILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MONTEIL

Acquisition administration et gestion de tous immeubles

Finances de SCI LE MONTEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MONTEIL

HC

HIPPOLYTE COURTY

Autre

SC

SABINE COURTY

Autre

CC

CLOTILDE COURTY

Autre

HC

HELOISE COURTY

Autre

PC

PIERRE COURTY

Gérant

En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2013

CC

CLARISSE COURTY

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MONTEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23500 LA NOUAILLESiègeActif

    494 001 480 00016 · ouvert le 26 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MONTEIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MONTEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MONTEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MONTEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MONTEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MONTEIL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MONTEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MONTEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Gérant : COURTY Pierre

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI LE MONTEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MONTEIL ?

Le numéro SIREN de SCI LE MONTEIL est 494 001 480. Le SIRET de son siège social est 494 001 480 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40494001480.

Qui dirige SCI LE MONTEIL ?

SCI LE MONTEIL est dirigée par PIERRE COURTY, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MONTEIL ?

Le siège social de SCI LE MONTEIL est situé LE MONTEIL le Monteil, 23500 La Nouaille.

SCI LE MONTEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MONTEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MONTEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MONTEIL.

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