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SCI LE MONTEILLAS

Active
Siren400 999 694SCI07150 BESSASCréée le 16 mai 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

SCI LE MONTEILLAS est une SCI immatriculée le 16 mai 1995 sous le numéro SIREN 400 999 694. Elle est domiciliée 460 Rte de Saint Sauveur, 07150 Bessas. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NICOLE CHEYREZY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MONTEILLAS

Dénomination
SCI LE MONTEILLAS
SIREN
400 999 694
SIRET (siège)
400 999 694 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50400999694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 999 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 mai 1995
Siège social
460 RTE DE SAINT SAUVEUR, 07150, BESSAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MONTEILLAS

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Finances de SCI LE MONTEILLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MONTEILLAS

NC

NICOLE CHEYREZY

Gérant et associé indéfiniment responsable

JM

JEAN-CLAUDE MORIN

Associé indéfiniment responsable

FM

FRANCK MORIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2022

CM

CELIA MORIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MONTEILLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07150 BESSASSiègeActif

    400 999 694 00013 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MONTEILLAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 avril 1995

  • Acte

Conformité de SCI LE MONTEILLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MONTEILLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MONTEILLAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MONTEILLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MONTEILLAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORIN Nicole Marie Andree ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORIN Célia, Elise, Cécile ; Associé indéfiniment responsable : MORIN Franck, Laurent, Tristan

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI LE MONTEILLAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MONTEILLAS ?

Le numéro SIREN de SCI LE MONTEILLAS est 400 999 694. Le SIRET de son siège social est 400 999 694 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50400999694.

Qui dirige SCI LE MONTEILLAS ?

SCI LE MONTEILLAS est dirigée par NICOLE CHEYREZY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MONTEILLAS ?

Le siège social de SCI LE MONTEILLAS est situé 460 Rte de Saint Sauveur, 07150 Bessas.

SCI LE MONTEILLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MONTEILLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MONTEILLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MONTEILLAS.

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