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SCI LE MONTET

Active
Siren389 780 958SCI71800 VAREILLESCréée le 13 janvier 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
306 k€

SCI LE MONTET est une SCI immatriculée le 13 janvier 2000 sous le numéro SIREN 389 780 958. Elle est domiciliée Ld le Montet, 71800 Vareilles. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERTRAND MAZAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE MONTET

Dénomination
SCI LE MONTET
SIREN
389 780 958
SIRET (siège)
389 780 958 00010
N° TVA intracommunautaire
FR29389780958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 780 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
306 422,52 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 janvier 2000
Siège social
LD LE MONTET, 71800, VAREILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MONTET

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET

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Finances de SCI LE MONTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MONTET

BM

BERTRAND MAZAS

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LE MONTET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71800 VAREILLESSiègeActif

    389 780 958 00010 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MONTET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 30 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1993

  • Acte

Conformité de SCI LE MONTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MONTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE MONTET. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, quatrième Chambre

    Décision du 07 mai 2024 · N° 22/01843

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MONTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MONTET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LE MONTET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MONTET ?

Le numéro SIREN de SCI LE MONTET est 389 780 958. Le SIRET de son siège social est 389 780 958 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29389780958.

Qui dirige SCI LE MONTET ?

SCI LE MONTET est dirigée par BERTRAND MAZAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE MONTET ?

Le siège social de SCI LE MONTET est situé Ld le Montet, 71800 Vareilles.

SCI LE MONTET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MONTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MONTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MONTET.

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