SCI LE MONUMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI LE MONUMENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2012, identifiée par le SIREN 750 714 958. Son siège social est situé 11 rue de Fauquembergues, 62380 Wavrans-sur-l'Aa. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE MARGUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE MONUMENT
INSEE- Dénomination
- SCI LE MONUMENT
- SIREN
- 750 714 958
- SIRET (siège)
- 750 714 958 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR50750714958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 714 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 2012
- Siège social
- 11 RUE DE FAUQUEMBERGUES, 62380, WAVRANS-SUR-L'AA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MONUMENT
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles...
Finances de SCI LE MONUMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MONUMENT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 avril 2012) · 14 ans
Établissements de SCI LE MONUMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62380 WAVRANS-SUR-L'AASiègeActif
750 714 958 00014 · ouvert le 29 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MONUMENT
INPIComptes annuels de SCI LE MONUMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MONUMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MONUMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MONUMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MONUMENT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 23 mars 2023 · N° 20/03775
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-17.951
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 1990 · N° 89-13.085
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MONUMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MONUMENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-03 · Début d'activité : 2012-03-29
- création
Date d'effet : 03 avril 2012
Questions fréquentes sur SCI LE MONUMENT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MONUMENT ?
Le numéro SIREN de SCI LE MONUMENT est 750 714 958. Le SIRET de son siège social est 750 714 958 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50750714958.
Qui dirige SCI LE MONUMENT ?
SCI LE MONUMENT est dirigée par CHRISTOPHE MARGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MONUMENT ?
Le siège social de SCI LE MONUMENT est situé 11 rue de Fauquembergues, 62380 Wavrans-sur-l'Aa.
SCI LE MONUMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MONUMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MONUMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MONUMENT.
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