SCI LE MOOREA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE MOOREA est une SCI immatriculée le 29 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 281 864. Elle est domiciliée LD Lieu-dit "DESSUS LE FIER" - LOTISSEMENT "LES GLIERES" LOTISS LES GLIERES, 74370 Argonay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES GRISOLLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE MOOREA
INSEE- Dénomination
- SCI LE MOOREA
- SIREN
- 381 281 864
- SIRET (siège)
- 381 281 864 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR70381281864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 281 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 1991
- Siège social
- LD Lieu-dit "DESSUS LE FIER" - LOTISSEMENT "LES GLIERES" LOTISS LES GLIERES, 74370, Argonay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LE MOOREA
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL, D'HABITATION OU MIXTE, OBTENTION DE CREDITS
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Finances de SCI LE MOOREA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MOOREA
INSEEÉtablissements de SCI LE MOOREA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74370 ArgonaySiègeActif
381 281 864 00011 · ouvert le 04 mars 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MOOREA
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE MOOREA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOOREA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MOOREA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOOREA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOOREA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 16 septembre 2011 · N° 06/09817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 1998 · N° 96-41.348
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MOOREA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MOOREA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI LE MOOREA
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOOREA ?
Le numéro SIREN de SCI LE MOOREA est 381 281 864. Le SIRET de son siège social est 381 281 864 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70381281864.
Qui dirige SCI LE MOOREA ?
SCI LE MOOREA est dirigée par JACQUES GRISOLLET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MOOREA ?
Le siège social de SCI LE MOOREA est situé LD Lieu-dit "DESSUS LE FIER" - LOTISSEMENT "LES GLIERES" LOTISS LES GLIERES, 74370 Argonay.
SCI LE MOOREA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MOOREA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MOOREA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOOREA.
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