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SCI LE MORBIHAN

Active
Siren418 477 709SCI66000 PERPIGNANCréée le 23 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
89,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MORBIHAN est une SCI immatriculée le 23 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 477 709. Son siège social est situé 1995 Che du Mas-Llaro, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GHISLAINE DESCHAMPS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MORBIHAN

Dénomination
SCI LE MORBIHAN
SIREN
418 477 709
SIRET (siège)
418 477 709 00020
N° TVA intracommunautaire
FR66418477709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 477 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
88 984,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 1998
Siège social
1995 CHE DU MAS-LLARO, 66000, PERPIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE MORBIHAN

Propriété, mise en valeur, administration et exploitation des immeubles de la société

Finances de SCI LE MORBIHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MORBIHAN

GD

GHISLAINE DESCHAMPS

Autre

Depuis la création (23 avril 1998) · 28 ans

AL

ALAIN LE OUE

Autre

Depuis la création (23 avril 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LE MORBIHAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    418 477 709 00020 · ouvert le 23 avril 1998 · NAF 6820B

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONFermé

    418 477 709 00012 · ouvert le 21 mars 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MORBIHAN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 26 février 2020

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MORBIHAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MORBIHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MORBIHAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MORBIHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MORBIHAN. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MORBIHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MORBIHAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI LE MORBIHAN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MORBIHAN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MORBIHAN est 418 477 709. Le SIRET de son siège social est 418 477 709 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66418477709.

Qui dirige SCI LE MORBIHAN ?

SCI LE MORBIHAN est dirigée par GHISLAINE DESCHAMPS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MORBIHAN ?

Le siège social de SCI LE MORBIHAN est situé 1995 Che du Mas-Llaro, 66000 Perpignan.

SCI LE MORBIHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MORBIHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MORBIHAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MORBIHAN.

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