SCI LE MORGON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 169 873, SCI LE MORGON est une SCI créée le 19 mars 2008. Elle est domiciliée 20 rue des Bernardines, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MICHEL BRAGONI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE MORGON
INSEE- Dénomination
- SCI LE MORGON
- SIREN
- 478 169 873
- SIRET (siège)
- 478 169 873 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR08478169873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 169 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2008
- Siège social
- 20 RUE DES BERNARDINES, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MORGON
Acquisition de biens immobiliers
Finances de SCI LE MORGON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MORGON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mars 2008) · 18 ans
Établissements de SCI LE MORGON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
478 169 873 00021 · ouvert le 28 janvier 2008 · NAF 6820B
- 05160 SAVINES-LE-LACFermé
478 169 873 00013 · ouvert le 20 juillet 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE MORGON
INPIComptes annuels de SCI LE MORGON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MORGON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MORGON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MORGON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE MORGON. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00344
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MORGON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MORGON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI LE MORGON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MORGON ?
Le numéro SIREN de SCI LE MORGON est 478 169 873. Le SIRET de son siège social est 478 169 873 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08478169873.
Qui dirige SCI LE MORGON ?
SCI LE MORGON est dirigée par JEAN-MICHEL BRAGONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MORGON ?
Le siège social de SCI LE MORGON est situé 20 rue des Bernardines, 13100 Aix-en-Provence.
SCI LE MORGON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MORGON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MORGON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MORGON.
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