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SCI LE MORIMONT

Active
Siren349 671 297SCI21490 VAROIS-ET-CHAIGNOTCréée le 22 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LE MORIMONT est une SCI immatriculée le 22 février 1989 sous le numéro SIREN 349 671 297. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Imp de l’Arbigny, 21490 Varois-et-Chaignot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. NOEL EDELIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MORIMONT

Dénomination
SCI LE MORIMONT
SIREN
349 671 297
SIRET (siège)
349 671 297 00027
N° TVA intracommunautaire
FR31349671297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 671 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 février 1989
Siège social
7 IMP DE L’ARBIGNY, 21490, VAROIS-ET-CHAIGNOT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE MORIMONT

Acquisition, propriété, construction, administration, exploitation directe ou indirecte, gestion, prise à bail, mise en valeur de tous immeubles bâtis situés en France.

Finances de SCI LE MORIMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MORIMONT

NE

NOEL EDELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 1989) · 37 ans

FN

FRANCOISE NEGRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LE MORIMONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21490 VAROIS-ET-CHAIGNOTSiègeActif

    349 671 297 00027 · ouvert le 26 janvier 1989 · NAF 6820A

  • 21000 DIJONFermé

    349 671 297 00019 · ouvert le 26 janvier 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE MORIMONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MORIMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MORIMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MORIMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MORIMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MORIMONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MORIMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MORIMONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1989

Questions fréquentes sur SCI LE MORIMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MORIMONT ?

Le numéro SIREN de SCI LE MORIMONT est 349 671 297. Le SIRET de son siège social est 349 671 297 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31349671297.

Qui dirige SCI LE MORIMONT ?

SCI LE MORIMONT est dirigée par NOEL EDELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MORIMONT ?

Le siège social de SCI LE MORIMONT est situé 7 Imp de l’Arbigny, 21490 Varois-et-Chaignot.

SCI LE MORIMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MORIMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MORIMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MORIMONT.

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