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SCI LE MORNAS

Active
Siren394 677 785SCI34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASCréée le 08 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,4 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MORNAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 677 785. Elle est domiciliée 765 Che des Oliviers, 34430 Saint-Jean-de-Vedas. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARC PINATEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MORNAS

Dénomination
SCI LE MORNAS
SIREN
394 677 785
SIRET (siège)
394 677 785 00021
N° TVA intracommunautaire
FR54394677785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 677 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
35 368,17 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 avril 1994
Siège social
765 CHE DES OLIVIERS, 34430, SAINT-JEAN-DE-VEDAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE MORNAS

l'acquisition de biens immobiliers sis à Marseille (6h) Av. De Toulon et tous immeubles

Finances de SCI LE MORNAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MORNAS

MG

MICHELE GOUSGOUNELLI

Autre

MP

MARC PINATEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 1994) · 32 ans

FP

FREDERIC PINATEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LE MORNAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASSiègeActif

    394 677 785 00021 · ouvert le 16 octobre 2020 · NAF 6820A

  • 13008 MARSEILLEFermé

    394 677 785 00013 · ouvert le 18 février 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE MORNAS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 février 2008

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MORNAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MORNAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MORNAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MORNAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MORNAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MORNAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MORNAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculée le 2020-11-09 · Début d'activité : 2020-10-16

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Associé gérant : PINATEL Marc en fonction le 05 Mars 2008. Associé : PINATEL Frédéric en fonction le 05 Mars 2008. Associé : PINATEL Franck en fonction le 05 Mars 2008. Associé : PINATEL Jacques en fonction le 05 Mars 2008. Associé : PINATEL Fabrice en fonction le 05 Mars 2008. Associé : PINATEL Pierre en fonction le 05 Mars 2008.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI LE MORNAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MORNAS ?

Le numéro SIREN de SCI LE MORNAS est 394 677 785. Le SIRET de son siège social est 394 677 785 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54394677785.

Qui dirige SCI LE MORNAS ?

SCI LE MORNAS est dirigée par MARC PINATEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MORNAS ?

Le siège social de SCI LE MORNAS est situé 765 Che des Oliviers, 34430 Saint-Jean-de-Vedas.

SCI LE MORNAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MORNAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MORNAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MORNAS.

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