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SCI LE MORNE

Active
Siren411 960 677SCI97354 REMIRE-MONTJOLYCréée le 15 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MORNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 960 677. Son siège social est situé 18 rue Raoul Homat, 97354 Remire-Montjoly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL RAIBAUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MORNE

Dénomination
SCI LE MORNE
SIREN
411 960 677
SIRET (siège)
411 960 677 00028
N° TVA intracommunautaire
FR96411960677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 960 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 1997
Siège social
18 RUE RAOUL HOMAT, 97354, REMIRE-MONTJOLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE MORNE

Gestion immobilière

Finances de SCI LE MORNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MORNE

FR

FREDERIC RAIBAUT

Associé indéfiniment et solidairement responsable

CR

CLAIRE RAIBAUT

Associé indéfiniment et solidairement responsable

DR

DANIEL RAIBAUT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Établissements de SCI LE MORNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97354 REMIRE-MONTJOLYSiègeActif

    411 960 677 00028 · ouvert le 24 juillet 2013 · NAF 6820B

  • 97354 REMIRE-MONTJOLYFermé

    411 960 677 00010 · ouvert le 15 avril 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE MORNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MORNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MORNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MORNE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MORNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

    gérant, associé indéfiniment et solidairement responsable : RAIBAUT (Daniel, Marc)

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI LE MORNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MORNE ?

Le numéro SIREN de SCI LE MORNE est 411 960 677. Le SIRET de son siège social est 411 960 677 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96411960677.

Qui dirige SCI LE MORNE ?

SCI LE MORNE est dirigée par DANIEL RAIBAUT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MORNE ?

Le siège social de SCI LE MORNE est situé 18 rue Raoul Homat, 97354 Remire-Montjoly.

SCI LE MORNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MORNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MORNE.

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