SCI LE MORNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE MORNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2012, identifiée par le SIREN 751 864 299. Son siège social est situé 13 rue Auguste Mounie, 92160 Antony. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE MICHEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE MORNE
INSEE- Dénomination
- SCI LE MORNE
- SIREN
- 751 864 299
- SIRET (siège)
- 751 864 299 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR14751864299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 864 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2012
- Siège social
- 13 RUE AUGUSTE MOUNIE, 92160, ANTONY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MORNE
Acquisition et exploitation de biens immeubles
Finances de SCI LE MORNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MORNE
INSEEPMI (PROMOTION-MONTAGE-INVESTISSEMENT)
Autre
Depuis la création (04 juin 2012) · 14 ans
Établissements de SCI LE MORNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92160 ANTONYSiègeActif
751 864 299 00019 · ouvert le 04 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MORNE
INPIComptes annuels de SCI LE MORNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MORNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MORNE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 16 février 2026 · N° 24/02133
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00528
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MORNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-04
- création
Date d'effet : 04 juin 2012
Questions fréquentes sur SCI LE MORNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MORNE ?
Le numéro SIREN de SCI LE MORNE est 751 864 299. Le SIRET de son siège social est 751 864 299 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14751864299.
Qui dirige SCI LE MORNE ?
SCI LE MORNE est dirigée par PIERRE MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MORNE ?
Le siège social de SCI LE MORNE est situé 13 rue Auguste Mounie, 92160 Antony.
SCI LE MORNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MORNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MORNE.
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