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SCI LE MOROTE

Active
Siren338 426 356SCI25300 PONTARLIERCréée le 31 juillet 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MOROTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 1986, identifiée par le SIREN 338 426 356. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 T rue Marechal Joffre, 25300 Pontarlier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK DE GIORGI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MOROTE

Dénomination
SCI LE MOROTE
SIREN
338 426 356
SIRET (siège)
338 426 356 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62338426356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 426 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 1986
Siège social
4 T RUE MARECHAL JOFFRE, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOROTE

L'acquisition, la prise en location, la location de tous biens Immobiliers, civils, commerciaux ou industriels, la gestion et l'entretien des biens immobiliers dont il s'agit.

Finances de SCI LE MOROTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOROTE

PD

PATRICK DE GIORGI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2011

JD

JENNY DE GIORGI

Gérant

JD

JEAN- DE GIORGI

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MOROTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    338 426 356 00014 · ouvert le 09 juillet 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOROTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2012

  • Acte

Dépôt du 21 février 2012

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOROTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOROTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOROTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOROTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MOROTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOROTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOROTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : DE GIORGI Patrick, Marc, Louis Gérant non associé : DE GIROGI PARISATO Jenny né(e) DE GIORGI

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1986

Questions fréquentes sur SCI LE MOROTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOROTE ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOROTE est 338 426 356. Le SIRET de son siège social est 338 426 356 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62338426356.

Qui dirige SCI LE MOROTE ?

SCI LE MOROTE est dirigée par PATRICK DE GIORGI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOROTE ?

Le siège social de SCI LE MOROTE est situé 4 T rue Marechal Joffre, 25300 Pontarlier.

SCI LE MOROTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOROTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOROTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOROTE.

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