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SCI LE MORTIER

Active
Siren348 770 546SCI42130 TrelinsCréée le 13 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LE MORTIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 1988, identifiée par le SIREN 348 770 546. Elle est domiciliée le Mortier, 42130 Trelins. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE VAN MARCKE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE MORTIER

Dénomination
SCI LE MORTIER
SIREN
348 770 546
SIRET (siège)
348 770 546 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04348770546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 770 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 décembre 1988
Siège social
le Mortier , 42130, Trelins
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MORTIER

acquisition,propriete,location,sous location,gestion de tous immeubles,leur administration,leur exploitation par bail,bail à construction ou autrement

Finances de SCI LE MORTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MORTIER

PV

PHILIPPE VAN MARCKE

Gérant

Depuis la création (13 décembre 1988) · 37 ans

Établissements de SCI LE MORTIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42130 TrelinsSiègeFermé

    348 770 546 00011 · ouvert le 01 novembre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE MORTIER

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI LE MORTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MORTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MORTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MORTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MORTIER. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MORTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MORTIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1988

Questions fréquentes sur SCI LE MORTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MORTIER ?

Le numéro SIREN de SCI LE MORTIER est 348 770 546. Le SIRET de son siège social est 348 770 546 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04348770546.

Qui dirige SCI LE MORTIER ?

SCI LE MORTIER est dirigée par PHILIPPE VAN MARCKE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE MORTIER ?

Le siège social de SCI LE MORTIER est situé le Mortier, 42130 Trelins.

SCI LE MORTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MORTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MORTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MORTIER.

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