SCI LE MORTIER
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152 k€
SCI LE MORTIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 1994, identifiée par le SIREN 399 001 999. Elle est domiciliée 17 RUE Jean Jaurés, 57600 Forbach. SCI LE MORTIER relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Yves GULDNER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE MORTIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE MORTIER
- SIREN
- 399 001 999
- SIRET (siège)
- 399 001 999 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR13399001999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 001 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 novembre 1994
- Siège social
- 17 RUE Jean Jaurés, 57600, Forbach
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LE MORTIER
ACQUISITION, PROPRIETE ET VENTE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS QUELCONQUES, GESTION ET ADMINISTRATION DE CES BIENS, REALISATION DE TOUS TRAVAUX DE REPARATION, RENOVATION ET ENTRETIEN
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Finances de SCI LE MORTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MORTIER
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE MORTIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57600 ForbachSiègeActif
399 001 999 00024 · ouvert le 28 octobre 1994 · NAF 6820B
- 57350 Stiring-WendelFermé
399 001 999 00016 · ouvert le 28 octobre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE MORTIER
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE MORTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MORTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MORTIER. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/03179
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 23 avril 2024 · N° 21/03179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/10657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 17-13.972
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MORTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MORTIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GULDNER Yves
- création
Date d'effet : 17 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCI LE MORTIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MORTIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE MORTIER est 399 001 999. Le SIRET de son siège social est 399 001 999 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13399001999.
Qui dirige SCI LE MORTIER ?
SCI LE MORTIER est dirigée par Yves GULDNER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MORTIER ?
Le siège social de SCI LE MORTIER est situé 17 RUE Jean Jaurés, 57600 Forbach.
SCI LE MORTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MORTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MORTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MORTIER.
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