SCI LE MORTIER
Active- Capital social
- 71,7 k€
SCI LE MORTIER est une SCI immatriculée le 20 février 1998 sous le numéro SIREN 417 703 691. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Mortier Nouans, 72260 Nouans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. FRANCOISE LELIEVRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE MORTIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE MORTIER
- SIREN
- 417 703 691
- SIRET (siège)
- 417 703 691 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR95417703691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 703 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 71 651,04 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 20 février 1998
- Siège social
- LE MORTIER NOUANS, 72260, NOUANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LE MORTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MORTIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 1998) · 28 ans
Établissements de SCI LE MORTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72260 NOUANSSiègeActif
417 703 691 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LE MORTIER
INPIConformité de SCI LE MORTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MORTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MORTIER. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/03179
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 23 avril 2024 · N° 21/03179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/10657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 17-13.972
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MORTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MORTIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
- création
Date d'effet : 20 février 1998
Questions fréquentes sur SCI LE MORTIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MORTIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE MORTIER est 417 703 691. Le SIRET de son siège social est 417 703 691 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95417703691.
Qui dirige SCI LE MORTIER ?
SCI LE MORTIER est dirigée par FRANCOISE LELIEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LE MORTIER ?
Le siège social de SCI LE MORTIER est situé Le Mortier Nouans, 72260 Nouans.
SCI LE MORTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MORTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MORTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MORTIER.
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