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SCI LE MORVAN

Active
Siren382 281 319SCI77170 BRIE-COMTE-ROBERTCréée le 05 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MORVAN est une SCI immatriculée le 5 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 281 319. Elle est domiciliée 3 bd des Fosses, 77170 Brie-Comte-Robert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTOPHE PIERRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MORVAN

Dénomination
SCI LE MORVAN
SIREN
382 281 319
SIRET (siège)
382 281 319 00030
N° TVA intracommunautaire
FR68382281319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 281 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 1991
Siège social
3 BD DES FOSSES, 77170, BRIE-COMTE-ROBERT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LE MORVAN

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIR D'ADJUDICA- TION, ECHANGE, APPORTS OU AUTREMENT. EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT, L'ALIENATION DE CEUX DE CES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA STE AU MOUEN DE VENTE, ECHANGE, OU APPORTS EN SOCIETE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI.

Finances de SCI LE MORVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MORVAN

JP

JEREMY PIERRE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2012

CP

CHRISTOPHE PIERRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MORVAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 77170 BRIE-COMTE-ROBERTSiègeActif

    382 281 319 00030 · ouvert le 13 avril 1991 · NAF 6820B

  • 77550 MOISSY-CRAMAYELFermé

    382 281 319 00014 · ouvert le 13 avril 1991 · NAF 702A

  • 77550 MOISSY-CRAMAYELFermé

    382 281 319 00022 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MORVAN

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 27 février 2004

  • Acte

Dépôt du 27 février 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MORVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MORVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MORVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MORVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MORVAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MORVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MORVAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant associé indéfiniment responsable : PIERRE Christophe Charles Maurice modification le 27 Septembre 2012 Associé indéfiniment responsable : BARCZYNSKI Hélène Edwige Associé indéfiniment responsable : PIERRE Jérémy René Fernand Charles en fonction le 27 Septembre 2012

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI LE MORVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MORVAN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MORVAN est 382 281 319. Le SIRET de son siège social est 382 281 319 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68382281319.

Qui dirige SCI LE MORVAN ?

SCI LE MORVAN est dirigée par CHRISTOPHE PIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MORVAN ?

Le siège social de SCI LE MORVAN est situé 3 bd des Fosses, 77170 Brie-Comte-Robert.

SCI LE MORVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MORVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MORVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MORVAN.

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