CheckersProcédures

SCI LE MORVAN

Active
Siren445 014 111SCI22420 TREGROMCréée le 28 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
29,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MORVAN est une SCI immatriculée le 28 janvier 2003 sous le numéro SIREN 445 014 111. Le siège social de l'entreprise se trouve Pabu Tregrom, 22420 Tregrom. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID LE MORVAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE MORVAN

Dénomination
SCI LE MORVAN
SIREN
445 014 111
SIRET (siège)
445 014 111 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14445014111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 014 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
29 179 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 2003
Siège social
PABU TREGROM, 22420, TREGROM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MORVAN

ACQUISITION, CONSTRUCTION, EXPLOITATION, MISE EN VALEUR PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI LE MORVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MORVAN

DL

DAVID LE MORVAN

Gérant

Depuis la création (28 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LE MORVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22420 TREGROMSiègeActif

    445 014 111 00014 · ouvert le 26 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MORVAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MORVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MORVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MORVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MORVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MORVAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MORVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MORVAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI LE MORVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MORVAN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MORVAN est 445 014 111. Le SIRET de son siège social est 445 014 111 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14445014111.

Qui dirige SCI LE MORVAN ?

SCI LE MORVAN est dirigée par DAVID LE MORVAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE MORVAN ?

Le siège social de SCI LE MORVAN est situé Pabu Tregrom, 22420 Tregrom.

SCI LE MORVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MORVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MORVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MORVAN.

Entreprises similaires

Même activité à Tregrom

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Tregrom

Toutes les entreprises à Tregrom