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SCI LE MORVAN

Active
Siren501 390 165Société civile75016 PARISCréée le 12 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LE MORVAN est une société civile immatriculée le 12 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 390 165. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 rue du Ranelagh, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTOPHE JACOMIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MORVAN

Dénomination
SCI LE MORVAN
SIREN
501 390 165
SIRET (siège)
501 390 165 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43501390165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 390 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2007
Siège social
87 RUE DU RANELAGH, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MORVAN

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers. Acquisition par tous moyens et la gestion de valeurs mobilières et autres droits sociaux et notamment la prise de participation dans les sociétés civiles ayant pour objet l'acquisition d'immeubles en vue de leur location.

Finances de SCI LE MORVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MORVAN

AJ

ALEXANDRE JACOMIN

Autre

Depuis la création (12 décembre 2007) · 18 ans

CJ

CHRISTOPHE JACOMIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI LE MORVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    501 390 165 00014 · ouvert le 05 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MORVAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MORVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MORVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MORVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MORVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MORVAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MORVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MORVAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-12 · Début d'activité : 2007-12-05

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI LE MORVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MORVAN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MORVAN est 501 390 165. Le SIRET de son siège social est 501 390 165 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43501390165.

Qui dirige SCI LE MORVAN ?

SCI LE MORVAN est dirigée par CHRISTOPHE JACOMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MORVAN ?

Le siège social de SCI LE MORVAN est situé 87 rue du Ranelagh, 75016 Paris.

SCI LE MORVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MORVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MORVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MORVAN.

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