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SCI LE MORVAN

Active
Siren514 123 843SCI83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESCréée le 26 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MORVAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 2009, identifiée par le SIREN 514 123 843. Son siège social est situé 305 rue Henri Tholosan, 83140 Six-Fours-les-Plages. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GUY DEVELAY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MORVAN

Dénomination
SCI LE MORVAN
SIREN
514 123 843
SIRET (siège)
514 123 843 00021
N° TVA intracommunautaire
FR52514123843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 123 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 août 2009
Siège social
305 RUE HENRI THOLOSAN, 83140, SIX-FOURS-LES-PLAGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE MORVAN

Acquistion gestion et administration des biens et droits immobiliers

Finances de SCI LE MORVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MORVAN

GD

GUY DEVELAY

Autre

MA

MARIE-NOELLE ALEXANDRE

Autre

TD

TONY DEVELAY

Autre

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2026

Anciens dirigeants (2)

DD

devient gérant DEVELAY

DEVELAY Romain nom d'usage · de août 2009 à septembre 2026

RD

Romain DEVELAY

Gérant associé · de août 2009 à avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MORVAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESSiègeActif

    514 123 843 00021 · ouvert le 14 février 2023 · NAF 6820B

  • 84700 SORGUESFermé

    514 123 843 00013 · ouvert le 02 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MORVAN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MORVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MORVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MORVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MORVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MORVAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MORVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MORVAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    DEVELAY Romain nom d'usage : DEVELAY n'est plus gérant. DEVELAY Tony nom d'usage : DEVELAY devient gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    DEVELAY Romain nom d'usage : DEVELAY devient gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-26 · Début d'activité : 2009-06-02

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2009

Questions fréquentes sur SCI LE MORVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MORVAN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MORVAN est 514 123 843. Le SIRET de son siège social est 514 123 843 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52514123843.

Qui dirige SCI LE MORVAN ?

SCI LE MORVAN est dirigée par GUY DEVELAY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MORVAN ?

Le siège social de SCI LE MORVAN est situé 305 rue Henri Tholosan, 83140 Six-Fours-les-Plages.

SCI LE MORVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MORVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MORVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MORVAN.

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