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SCI LE MORVAN

Active
Siren523 249 902SCI60520 THIERS-SUR-THEVECréée le 21 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 249 902, SCI LE MORVAN est une SCI créée le 21 juin 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue du General Leclerc, 60520 Thiers-sur-Theve. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS LE MORVAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MORVAN

Dénomination
SCI LE MORVAN
SIREN
523 249 902
SIRET (siège)
523 249 902 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76523249902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 249 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2010
Siège social
26 RUE DU GENERAL LECLERC, 60520, THIERS-SUR-THEVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MORVAN

Acquisition en l'état ou après restauration pour l'administration, la gestion et la revente de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI LE MORVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MORVAN

FL

FRANCOIS LE MORVAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2010) · 16 ans

CL

CELINE LE MORVAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2010) · 16 ans

BM

BRIGITTE MUZARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LE MORVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60520 THIERS-SUR-THEVESiègeActif

    523 249 902 00017 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MORVAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MORVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MORVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MORVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MORVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MORVAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MORVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MORVAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-21 · Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI LE MORVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MORVAN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MORVAN est 523 249 902. Le SIRET de son siège social est 523 249 902 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76523249902.

Qui dirige SCI LE MORVAN ?

SCI LE MORVAN est dirigée par FRANCOIS LE MORVAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MORVAN ?

Le siège social de SCI LE MORVAN est situé 26 rue du General Leclerc, 60520 Thiers-sur-Theve.

SCI LE MORVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MORVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MORVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MORVAN.

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