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SCI LE MORVIL

Active
Siren411 081 409SCI68230 NIEDERMORSCHWIHRCréée le 14 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MORVIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 1997, identifiée par le SIREN 411 081 409. Elle est domiciliée 18 RUE DES TROIS EPIS Niedermorschwihr, 68230 Niedermorschwihr. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE FERBER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MORVIL

Dénomination
SCI LE MORVIL
SIREN
411 081 409
SIRET (siège)
411 081 409 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13411081409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 081 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 1997
Siège social
18 RUE DES TROIS EPIS Niedermorschwihr, 68230, NIEDERMORSCHWIHR
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LE MORVIL

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et plus particulièrement l'acquisition de lots de copropriété dépendant de l'ensemble immobilier sis à Eguisheim dénommé " le Kayserhoff "

Finances de SCI LE MORVIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MORVIL

MF

MARIE FERBER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MORVIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68230 NIEDERMORSCHWIHRSiègeActif

    411 081 409 00012 · ouvert le 14 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MORVIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 14 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MORVIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MORVIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MORVIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MORVIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MORVIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MORVIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MORVIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérant associé : FERBER (Marie, Christine)

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1997

Questions fréquentes sur SCI LE MORVIL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MORVIL ?

Le numéro SIREN de SCI LE MORVIL est 411 081 409. Le SIRET de son siège social est 411 081 409 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13411081409.

Qui dirige SCI LE MORVIL ?

SCI LE MORVIL est dirigée par MARIE FERBER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LE MORVIL ?

Le siège social de SCI LE MORVIL est situé 18 RUE DES TROIS EPIS Niedermorschwihr, 68230 Niedermorschwihr.

SCI LE MORVIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MORVIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MORVIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MORVIL.

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