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SCI LE MORVIL II

Fermée
Siren414 542 316SCI68230 TurckheimRadiée le 06 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MORVIL II est une SCI immatriculée le 13 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 542 316. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 RUE 18 rue des Trois-Epis Niedermorschwihr, 68230 Turckheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. BRUNO FERBER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 juillet 2021.

Fiche d'identité de SCI LE MORVIL II

Dénomination
SCI LE MORVIL II
SIREN
414 542 316
SIRET (siège)
414 542 316 00016
N° TVA intracommunautaire
FR48414542316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 542 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 novembre 1997
Date de radiation
06 juillet 2021
Siège social
18 RUE 18 rue des Trois-Epis Niedermorschwihr, 68230, Turckheim
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI LE MORVIL II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MORVIL II

BF

BRUNO FERBER

Liquidateur

En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2021

CA

CATHERINE ARNE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

F

FERBER

gérant associé · de août 2010 à août 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MORVIL II

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68230 TurckheimSiègeFermé

    414 542 316 00016 · ouvert le 21 octobre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE MORVIL II

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MORVIL II

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MORVIL II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MORVIL II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MORVIL II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE MORVIL II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MORVIL II

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Liquidateur : FERBER Bruno

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérant associé : FERBER (Bruno)

  1. radiation

    Date d'effet : 06 juillet 2021

Questions fréquentes sur SCI LE MORVIL II

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MORVIL II ?

Le numéro SIREN de SCI LE MORVIL II est 414 542 316. Le SIRET de son siège social est 414 542 316 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48414542316.

Qui dirige SCI LE MORVIL II ?

SCI LE MORVIL II est dirigée par BRUNO FERBER, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MORVIL II ?

Le siège social de SCI LE MORVIL II est situé 18 RUE 18 rue des Trois-Epis Niedermorschwihr, 68230 Turckheim.

SCI LE MORVIL II est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE MORVIL II n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 juillet 2021.

SCI LE MORVIL II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MORVIL II.

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