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SCI LE MOSSE

Active
Siren847 797 248SCI58000 NEVERSCréée le 28 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 847 797 248, SCI LE MOSSE est une SCI créée le 28 janvier 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 rue Jean Gautherin, 58000 Nevers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DELPHINE LINARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MOSSE

Dénomination
SCI LE MOSSE
SIREN
847 797 248
SIRET (siège)
847 797 248 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55847797248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 797 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 2019
Siège social
76 RUE JEAN GAUTHERIN, 58000, NEVERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOSSE

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI LE MOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOSSE

DL

DELPHINE LINARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2019) · 7 ans

FO

FRANCK OGER

Autre

Depuis la création (28 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de SCI LE MOSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58000 NEVERSSiègeActif

    847 797 248 00014 · ouvert le 07 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MOSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-28 · Début d'activité : 2019-01-07

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2019

Questions fréquentes sur SCI LE MOSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOSSE ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOSSE est 847 797 248. Le SIRET de son siège social est 847 797 248 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55847797248.

Qui dirige SCI LE MOSSE ?

SCI LE MOSSE est dirigée par DELPHINE LINARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOSSE ?

Le siège social de SCI LE MOSSE est situé 76 rue Jean Gautherin, 58000 Nevers.

SCI LE MOSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOSSE.

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