SCI LE MOTTARET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 260 169, SCI LE MOTTARET est une SCI créée le 1er février 2000. Son siège social est situé 4 All Van Gogh S-C J Jacques Pillaz, 13790 Chateauneuf-le-Rouge. SCI LE MOTTARET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-JACQUES PILLAZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE MOTTARET
INSEE- Dénomination
- SCI LE MOTTARET
- SIREN
- 429 260 169
- SIRET (siège)
- 429 260 169 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR80429260169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 260 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 février 2000
- Siège social
- 4 ALL VAN GOGH S-C J JACQUES PILLAZ, 13790, CHATEAUNEUF-LE-ROUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI LE MOTTARET
Objet social de SCI LE MOTTARET
ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION SIMPLE OU MEUBLEE DE TOUS TERRAINS, IMMEUBLES
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Finances de SCI LE MOTTARET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MOTTARET
INSEEÉtablissements de SCI LE MOTTARET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13790 CHATEAUNEUF-LE-ROUGESiègeActif
429 260 169 00017 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MOTTARET
INPIConformité de SCI LE MOTTARET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOTTARET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOTTARET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 1993 · N° 91-17.653
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MOTTARET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MOTTARET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 2000
Questions fréquentes sur SCI LE MOTTARET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOTTARET ?
Le numéro SIREN de SCI LE MOTTARET est 429 260 169. Le SIRET de son siège social est 429 260 169 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80429260169.
Qui dirige SCI LE MOTTARET ?
SCI LE MOTTARET est dirigée par JEAN-JACQUES PILLAZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE MOTTARET ?
Le siège social de SCI LE MOTTARET est situé 4 All Van Gogh S-C J Jacques Pillaz, 13790 Chateauneuf-le-Rouge.
SCI LE MOTTARET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MOTTARET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MOTTARET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOTTARET.
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