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SCI LE MOTTET

Active
Siren332 494 418SCI74100 ANNEMASSECréée le 01 avril 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI LE MOTTET est une SCI immatriculée le 1er avril 1985 sous le numéro SIREN 332 494 418. Son siège social est situé 8 rue d'Etrembieres, 74100 Annemasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI LE MOTTET

Dénomination
SCI LE MOTTET
SIREN
332 494 418
SIRET (siège)
332 494 418 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62332494418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 494 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 octobre 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 avril 1985
Siège social
8 RUE D'ETREMBIERES, 74100, ANNEMASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOTTET

Location de logements

Finances de SCI LE MOTTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOTTET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI LE MOTTET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74100 ANNEMASSESiègeActif

    332 494 418 00012 · ouvert le 01 avril 1985 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE MOTTET

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE MOTTET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOTTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOTTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOTTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE MOTTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOTTET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1985

Questions fréquentes sur SCI LE MOTTET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOTTET ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOTTET est 332 494 418. Le SIRET de son siège social est 332 494 418 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62332494418.

Où se situe le siège social de SCI LE MOTTET ?

Le siège social de SCI LE MOTTET est situé 8 rue d'Etrembieres, 74100 Annemasse.

SCI LE MOTTET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOTTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOTTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOTTET.

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