SCI LE MOUEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE MOUEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 1994, identifiée par le SIREN 398 044 867. Son siège social est situé 1 chemin des Tourterelles, 63960 Veyre-Monton. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SERGE LE MOUEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE MOUEL
INSEE- Dénomination
- SCI LE MOUEL
- SIREN
- 398 044 867
- SIRET (siège)
- 398 044 867 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR11398044867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 044 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 61 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 août 1994
- Siège social
- 1 CHEMIN DES TOURTERELLES, 63960, VEYRE-MONTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MOUEL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI LE MOUEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MOUEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE MOUEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63960 VEYRE-MONTONSiègeActif
398 044 867 00024 · ouvert le 04 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MOUEL
INPIComptes annuels de SCI LE MOUEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MOUEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOUEL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024017314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024014506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025003647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024002194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 16 juin 2025 · N° 2023009548
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2001 · N° 00-14.991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1997 · N° 96-60.018
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MOUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MOUEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Gérant, Associé : LE MOUEL Serge ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE MOUEL Gregory ; Associé indéfiniment responsable : LE MOUEL Gwenaelle ; Associé indéfiniment responsable : LE MOUEL Alexandra
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- création
Date d'effet : 18 août 1994
Questions fréquentes sur SCI LE MOUEL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOUEL ?
Le numéro SIREN de SCI LE MOUEL est 398 044 867. Le SIRET de son siège social est 398 044 867 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11398044867.
Qui dirige SCI LE MOUEL ?
SCI LE MOUEL est dirigée par SERGE LE MOUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MOUEL ?
Le siège social de SCI LE MOUEL est situé 1 chemin des Tourterelles, 63960 Veyre-Monton.
SCI LE MOUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MOUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MOUEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOUEL.
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