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SCI LE MOUESSE

Active
Siren451 766 380SCI58400 NARCYCréée le 29 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI LE MOUESSE est une SCI immatriculée le 29 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 766 380. Elle est domiciliée Le Grand Mignier, 58400 Narcy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par REMY DUBOIS DIT BONCLAUDE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MOUESSE

Dénomination
SCI LE MOUESSE
SIREN
451 766 380
SIRET (siège)
451 766 380 00021
N° TVA intracommunautaire
FR20451766380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 766 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 2004
Siège social
LE GRAND MIGNIER, 58400, NARCY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOUESSE

acquisition, exploitation cession de tous biens immobiliers

Finances de SCI LE MOUESSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOUESSE

BB

BRIGITTE BRUNEL

Associé indéfiniment responsable

RD

REMY DUBOIS DIT BONCLAUDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MOUESSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 58400 NARCYSiègeActif

    451 766 380 00021 · ouvert le 21 janvier 2004 · NAF 6820B

  • 58000 NEVERSFermé

    451 766 380 00013 · ouvert le 21 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOUESSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOUESSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOUESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOUESSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOUESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MOUESSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOUESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOUESSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBOIS DIT BONCLAUDE Remy

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI LE MOUESSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOUESSE ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOUESSE est 451 766 380. Le SIRET de son siège social est 451 766 380 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20451766380.

Qui dirige SCI LE MOUESSE ?

SCI LE MOUESSE est dirigée par REMY DUBOIS DIT BONCLAUDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOUESSE ?

Le siège social de SCI LE MOUESSE est situé Le Grand Mignier, 58400 Narcy.

SCI LE MOUESSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOUESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOUESSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOUESSE.

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