SCI LE MOUFLON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 400 €
SCI LE MOUFLON est une SCI immatriculée le 11 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 053 642. Son siège social est situé 430 AV Principale Chauffayer, 05800 Aubessagne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FABRICE ANSELME, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE MOUFLON
INSEE- Dénomination
- SCI LE MOUFLON
- SIREN
- 490 053 642
- SIRET (siège)
- 490 053 642 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR32490053642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 053 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 mai 2006
- Siège social
- 430 AV Principale Chauffayer, 05800, Aubessagne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LE MOUFLON
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI LE MOUFLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MOUFLON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE MOUFLON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 05800 AubessagneSiègeActif
490 053 642 00024 · ouvert le 19 janvier 2026 · NAF 6820B
- 05500 LE NOYERFermé
490 053 642 00016 · ouvert le 08 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MOUFLON
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE MOUFLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOUFLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE MOUFLON. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/01018
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MOUFLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MOUFLON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
ANSELME Erwan Alain Eddy nom d'usage : ANSELME devient gérant. ANSELME Damien Christian Stéphane nom d'usage : ANSELME devient gérant. PEREZ Killian Enrique Maurice nom d'usage : PEREZ devient gérant. LEFEUVRE Muriel Maximilienne Sylvie nom d'usage : ANSELME n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 11 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI LE MOUFLON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOUFLON ?
Le numéro SIREN de SCI LE MOUFLON est 490 053 642. Le SIRET de son siège social est 490 053 642 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32490053642.
Qui dirige SCI LE MOUFLON ?
SCI LE MOUFLON est dirigée par FABRICE ANSELME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MOUFLON ?
Le siège social de SCI LE MOUFLON est situé 430 AV Principale Chauffayer, 05800 Aubessagne.
SCI LE MOUFLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MOUFLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MOUFLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOUFLON.
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